Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site aura-consent.fr et du service professionnel Aura Consent.

Version en vigueur au 20 septembre 2026

1. Éditeur du site et du service

Aura Consent est édité par Mickael Usage Vienne-Elbhar, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

SIREN: 829 859 818
SIRET du siège: 829 859 818 00025
Activité: Programmation informatique — code APE 6201Z
Régime de TVA: Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse: 4 avenue Descartes, Étage 4, appartement 401, 92350 Le Plessis-Robinson, France
E-mail: contact@aura-consent.fr
Téléphone: +33 7 66 40 88 62

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Mickael Usage Vienne-Elbhar, en qualité d’entrepreneur individuel éditant Aura Consent.

3. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone : +1 559 288 7060

vercel.com

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, la marque Aura Consent, les textes, interfaces, illustrations, logos et éléments graphiques originaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques et services de tiers éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données, aux destinataires, aux durées de conservation et à l’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions, écrivez à contact@aura-consent.fr.